Conditions générales de vente (dernière mise à jour 11.11.2025)

1. Champ d’application (valable à partir du 01.01.2025)

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) régissent les relations entre Morand Électroménager SA, Chemin du Glapin 24, 1162 St-Prex (ci-après Morand Électroménager), et ses client/e/s. Toute disposition contraire doit être mise par écrit pour être effective.

La version des CGV mises à jour et applicables, de même que tout changement ou complément, sont publiés sur https://odoo.morandelectromenager.ch/cgv

2. Offres et liens contractuels

Les offres de Morand Électroménager s’adressent aux client/e/s de plus de 18 ans, ayant l’exercice de leurs droits civils et résidant en Suisse. Les offres en ligne de Morand Électroménager ou celles figurant dans la publicité sont sans engagement et ne revêtent aucun caractère contraignant.
Toutes les informations sur les articles, les photos des articles, les spécifications techniques, les liens vers des accessoires, etc., qu’elles figurent en ligne ou dans la publicité, sont fournies sans garantie. Ce sont les spécifications publiées au moment de l’achat qui sont déterminantes.

3. Achats effectués en magasin, par téléphone ou par courriel

Le paiement à la caisse par la cliente ou le client, suivi de l’acceptation de l’achat par Morand Électroménager, donne lieu à la conclusion d’un contrat. Sont acceptées les commandes passées par téléphone ou par écrit.
Si un article se révèle indisponible après réception de la commande, Morand Électroménager se réserve le droit d’annuler cette dernière.

4. Prix

Tous les prix sont exprimés en francs suisses. Ils s’entendent TVA comprise et comprennent également les droits prévus par la loi tels que la taxe anticipée de recyclage (TAR). Les frais accessoires générés par l’installation, le montage, la fourniture de matériel supplémentaire, l’emballage, l’expédition, la livraison sont facturés séparément. Les informations sont fournies sous réserve de modifications techniques, erreurs et coquilles.
Morand Électroménager se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui qui est affiché sur l’offre transmise au client au moment de la commande. Aucun changement de prix décidé après la confirmation ne sera pris en compte.

 5. Paiement et réserve de propriété

Les modes de paiement acceptés sont ceux mentionnés dans le point de vente concerné. Morand Électroménager peut exclure certains moyens de paiement de manière générale pour certains client/e/s et ce, sans avoir à le justifier. Morand Électroménager se réserve le droit de se renseigner sur la solvabilité de ses client/e/s et peut, à cette fin, transmettre des données de client/e/s à des tiers.

En cas de paiement sur facture, celle-ci est établie directement par Morand Électroménager. Elle doit être acquittée dans un délai de 30 jours calendaires sauf accord préalable écrit ou conditions spécifiques mentionnées sur l’offre. En cas de retard de paiement partiel ou total, Morand Électroménager peut réclamer des frais de rappel exigibles immédiatement de CHF 10.- par rappel.

En cas de poursuite, une indemnité de CHF 150.- par commande est en outre due. Cette indemnité couvre les frais administratifs et de traitement liés à la procédure. Morand Électroménager peut annuler et/ou suspendre sans préavis toutes les autres commandes en cours jusqu’au paiement intégral des sommes dues et se réserve le droit de déléguer le recouvrement de créances à une société externe.

En cas de règlement par carte de débit ou de crédit, le montant est prélevé au moment de la commande ou du paiement à la caisse dans le point de vente. Les données sont transmises sous forme cryptée.

En cas de paiement anticipé, la marchandise souhaitée n’est remise ou la commande n’est déclenchée qu’à réception du règlement correspondant. Les articles souhaités ne peuvent pas être réservés pendant cette période. Morand Électroménager peut annuler la commande si le règlement ne lui est pas parvenu dans les 5 jours.

Tous les articles livrés restent la propriété de Morand Électroménager jusqu’au paiement intégral du prix d’achat (supplément compris). Morand Électroménager est en droit de faire inscrire les marchandises livrées au registre des pactes de réserve de propriété conformément à l’article 715 du Code civil suisse.

6. Conditions de livraison et obligation de vérification

La livraison est effectuée aux frais de la cliente ou du client, à une adresse en Suisse. Le risque de perte ou de dommage est transféré au client dès la réception de la marchandise. Les frais et conditions de livraison de Morand Électroménager convenus lors de la conclusion du contrat s’appliquent.

La cliente ou le client s’engage à vérifier sur le champ que la marchandise correspond bien à la commande, qu’elle est complète et qu’elle n’a subi aucun dommage. Tout dommage doit être signalé le plus rapidement possible, au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivants la réception, au transporteur et à Morand Électroménager. En cas de contestation, la cliente ou le client doit conserver tous les éléments de l’emballage d’origine s’ils sont en sa possession. Elle/il ne pourra les éliminer qu’avec l’accord écrit du transporteur ou de Morand Électroménager.

Tout défaut, dommage ou problème constaté sur un appareil livré par Morand Électroménager doit être signalé par le client à l’entreprise dans un délai de 10 jours calendaires suivant la livraison. Passé ce délai, Morand Électroménager ne pourra plus être tenue responsable des défauts ou dommages constatés, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.

Le délai de livraison indiqué est purement indicatif et n’engage pas Morand Électroménager. En cas d’impossibilité pour Morand Électroménager de respecter le délai de livraison convenu, la cliente ou le client est en droit d’annuler l’achat 30 jours après la conclusion du contrat après en avoir informé, par écrit, le service clients.

Morand Électroménager est autorisé à effectuer des livraisons partielles. L’impossibilité de livrer une partie de la marchandise commandée n’autorise pas la cliente ou le client à annuler la totalité de la commande. La cliente ou le client ne peut faire valoir d’autres droits.

Si la marchandise commandée n’est pas retirée dans le délai indiqué ou qu’elle est refusée par la cliente ou le client, Morand Électroménager se réserve le droit de résilier le contrat de vente. Par ailleurs, Morand Électroménager peut appliquer une indemnité pour frais administratifs jusqu’à 20% de la valeur totale de la commande, avec un minimum de CHF 50.- plus les éventuels frais de logistique et de stockage.

7. Droit de retour

Tous les articles standard en stock non utilisés, non installés et intacts peuvent être retournés dans un délai de 14 jours dans leur emballage d’origine, sur présentation du justificatif d’achat, de la confirmation de commande ou du ticket de caisse. L’emballage doit être en parfait état ; pour les emballages scellés, le sceau ne doit pas être coupé ou endommagé. Le délai d’exercice de ce droit de retour court à compter de la date d’expédition ou de la date de retrait de la marchandise.

Morand Électroménager se réserve le droit de déduire du montant remboursé les éventuelles prestations de livraison ou de montage déjà fournies ainsi qu’une déduction correspondant à un minimum de 10 % du prix d’achat peut être appliquée pour couvrir les frais de contrôle, de remise en stock et de réemballage si l’emballage a été ouvert. Le remboursement est effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

 8. Garantie et réparation pour les articles neufs

8.1 Objet de la garantie

Morand Électroménager accorde à ses client/e/s une garantie sur les articles neufs qu’ils ont achetés. En cas de défaut couvert par la garantie (c’est-à-dire préexistant ou constaté avant ou après remise de l’article), la cliente ou le client peut faire valoir son droit de réparation, de remplacement ou de résolution du contrat pour vice caché. Il appartient à Morand Électroménager ou au fabricant de déterminer le mode d’élimination des défauts constatés. Pendant la période d’élimination des défauts, la cliente ou le client ne peut prétendre à la mise à disposition gratuite d’un appareil de remplacement. Morand Électroménager est seule compétente pour confier des réparations à des tiers. La cliente ou le client n’a aucun droit au remboursement d’une réparation qu’elle ou il aurait confiée à un tiers. En cas d’intervention d’un technicien chez la clientèle, les frais forfaitaires habituels (frais de déplacement et de main-d’œuvre conformément aux conditions générales de livraison, de montage et de réparation, point 10 « Réparations ») sont à la charge du client, s’il est constaté sur place qu’il ne s’agit pas d’un cas de garantie.

Sont exclus de la garantie :

• Pièces d’usure générale
• Dommages causés par un corps étranger, une erreur de manipulation, une chute, un choc, l’humidité ou la rouille et dommages mécaniques
• Sollicitation excessive ou utilisation à des fins commerciales, défauts résultants d’interventions ou de modifications
• Surdosage ou dosage erroné
• Entartrage
• Modification apportée à l’article, erreur d’utilisation
• Phénomènes naturels (gel, foudre, etc.)
• Non-respect des consignes d’utilisation ou d’entretien décrites dans le manuel d’utilisation
• Les consommables (filtres, ampoules, …)

Les droits légaux en matière de garantie pour défauts sont limités dans la mesure permise par la loi. La garantie contractuelle de Morand Électroménager s’applique conformément aux dispositions ci-dessous.

8.2 Durée de la garantie pour les articles neufs

La durée de la garantie figure pour chaque article sur la facture ou le ticket de caisse. Pour les appareils neufs, elle est de 2 ans (sauf indication contraire sur la facture ou le ticket de caisse) et commence à courir à la date de livraison ou de retrait de l’article. Si l’article est réparé ou remplacé, la durée de garantie n’est pas prolongée. La facture ou le ticket de caisse font office de bon de garantie et doivent donc être soigneusement conservés.

8.3 Marche à suivre en cas de défaut

Si la cliente ou le client constate un défaut qui n’est pas exclu de la garantie, elle ou il doit prendre contact avec Morand Électroménager. La cliente ou le client n’a aucun droit au remboursement d’une réparation qu’elle ou il aurait confiée à un tiers. Si l’article concerné n’est pas sous garantie (parce qu’un motif d’exclusion s’applique ou parce que le délai de garantie a expiré), un devis de réparation peut être demandé par le client.

En cas d’intervention d’un technicien chez la clientèle, les frais forfaitaires habituels (frais de déplacement et de main-d’œuvre conformément aux conditions générales de livraison, montage et de réparation, voir point 10 « Réparations ») sont à la charge du client, s’il est constaté sur place qu’il ne s’agit pas d’un cas de garantie.

8.4 Extension de garantie

En cas d’extension de garantie, les dispositions correspondantes s’appliquent.

9. Responsabilité

Morand Électroménager n’assume aucune responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, sauf en cas d’intention ou de négligence grave. Toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs découlant d’un dysfonctionnement ou d’une panne est exclue. La cliente ou le client ne peut notamment pas réclamer de dommages-intérêts au titre de dommages consécutifs pour les cas sous garantie.

10. Protection des données

Notre déclaration de protection des données s’applique en matière de protection des données. La cliente ou le client peut obtenir de Morand Électroménager des informations sur ses données personnelles et demander leur rectification, si nécessaire. Vous trouverez d’autres informations à ce sujet dans notre déclaration de protection des données via le lien suivant : https://odoo.morandelectromenager.ch/protection-des-donnees

11. Dispositions finales et for

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Seul le droit suisse est applicable à l’activité commerciale de Morand Électroménager et, par conséquent, à la relation entre les client/e/s et Morand Électroménager. En cas de litiges concernant des contrats conclus avec des consommateurs, le for est celui du domicile ou du siège de l’une des parties lorsque l’action est intentée par la cliente ou le client, celui du domicile du défendeur lorsque l’action est intentée par Morand Électroménager. Sont réputés “contrats conclus avec des consommateurs” les contrats portant sur une prestation destinée aux besoins personnels ou familiaux du consommateur. Si une disposition des présentes CGV s’avère nulle ou le devient, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

 Conditions de livraison, montage et réparation

1. Domaine de validité (en vigueur dès le 01.01.2025)

Les présentes conditions de livraison, montage et réparation (CLMR) réglementent le rapport entre la société Morand Électroménager SA, Chemin du Glapin 24, 1162 St-Prex (ci-après dénommée Morand Électroménager) et ses client/e/s. Tout accord divergent nécessite la forme écrite pour être valable.

La version définitive en vigueur des Conditions Générales de Vente (CGV) est considérée comme faisant partie intégrante des présentes CLMR et est publiée sous https://odoo.morandelectromenager.ch/cgv

2. Zone de livraison

La livraison est effectuée uniquement à des adresses en Suisse, aux frais et aux risques des client/e/s. Dans la mesure où le chemin d’accès et la structure du bâtiment le permettent, la livraison se fait au lieu de destination convenu. Pour les lieux interdits à la circulation, la livraison est effectuée jusqu’à la station de vallée ou aussi loin que peuvent accéder les véhicules routiers normaux. Les frais occasionnés par les moyens de transport empruntés en plus (p. ex. monte-meubles, chariot élévateur, transporteur électrique, etc.) ou les frais supplémentaires du fait de longs chemins jusqu’au lieu de destination sont à la charge des client/e/s. Les transports spéciaux avec un transporteur local ou une équipe de livraison locale doivent être organisés au préalable par les client/e/s.

Sauf convention contraire, Morand Électroménager se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles ou totales. En cas de livraison partielle, les frais d’envoi sont calculés une seule fois et au tarif en vigueur pour la commande totale.

5. Livraison par des spécialistes Morand Électroménager

Pour les commandes avec livraison à domicile et/ou montage, la plausibilité des différentes possibilités de livraison est examinée pendant l’exécution de l’achat.
Les indications exactes des clientes concernant le lieu d’exécution servent à la détermination du type optimal de livraison et/ou de montage. Les obstacles tels que les escaliers étroits, murs ou analogues doivent être mentionnés. Si des circonstances spéciales requièrent un deuxième spécialiste ou que le lieu de livraison ne peut être atteint avec le véhicule de service Morand Électroménager, les charges supplémentaires pour les frais de déplacement et le temps de travail sont calculées séparément.

Pour convenir définitivement du rendez-vous, une confirmation par téléphone, par SMS ou par écrit est fournie par Morand Électroménager.

En cas d’absences des client·e·s au rendez-vous convenu, Morand Electroménager se réserve le droit de facturer un forfait de CHF 50.- HT consécutif à l’annulation du rendez-vous.

6. Livraison sans montage

Les marchandises sont livrées à l’étage, au sous-sol ou à l’appartement souhaité. Le déballage de l’appareil ainsi que l’élimination du matériel d’emballage et le transport de l’appareil usagé sont compris dans le forfait de livraison mentionné dans la commande. Aucun travail de montage ou de démontage n’est fourni.

7. Livraison à l’étage avec montage

Les marchandises sont livrées à l’étage, au sous-sol ou à l’appartement souhaité. Le déballage, le montage, l’installation dans l’infrastructure disponible et conforme aux prescriptions légales ainsi que la mise en service de l’appareil et l’élimination du matériel d’emballage sont compris dans le forfait de livraison et de montage.

Le forfait de livraison et de montage dépend du type et du nombre de marchandises à monter. Le forfait de montage englobe un temps de travail variable, selon le type d’appareil y compris l’ensemble des machines et des outils. Le temps de travail et/ou matériel de montage supplémentaires nécessaires est/sont facturé(s) séparément.

Ces tarifs s’entendent en Francs Suisses (CHF) et hors TVA et sont à but indicatif, ils peuvent varier si l’infrastructure disponible à l’installation ne répond pas aux prescriptions légales et requises.

8. Prestations de service supplémentaires

Les travaux d’installation personnalisés, non standards ou non visibles lors de l’établissement du devis, tels que les ajustements, réparations de socles d’appareils et de façades décor en bois, d’installations électriques et sanitaires, d’éliminations supplémentaires d’appareils usagés, etc. sont facturés sur la base des frais effectifs. Les dépenses de temps supplémentaires sont facturées au tarif horaire de CHF 132.-HT (soit CHF 142.70 CHF TTC).

9. Garantie de transport

Les client/e/s peuvent, si ils/elles le souhaitent, et à leurs propres frais, conclure une garantie de transport pour la livraison par camion ou service de messagerie. En cas de livraison par les spécialistes Morand Électroménager, la marchandise est entièrement assurée.

10. Réparations

Morand Électroménager propose un service à domicile pour tous les grands appareils électroménagers. Les client/e/s donnent à Morand Électroménager l’ordre d’organiser une réparation ou un devis moyennant rémunération. Morand Électroménager peut exécuter les réparations conformément aux possibilités de l’entreprise ou les refuser pour des raisons économiques. Si, en raison d’obstacles imprévus liés à la construction ou à la situation, les prestations de montage ou de réparation ne sont possibles qu’avec l’aide d’un autre professionnel, les frais supplémentaires qui en résultent sont dans tous les cas facturés aux client/e/s.

Les frais de déplacement pour un technicien spécialisé sont variables en fonction de la zone d’intervention variant entre 20.- et 75.- HT.  Les dépenses de temps sont facturées au tarif horaire de CHF 132.- HT (soit CHF 142.70 TTC).

Le montant minimum pour une intervention technique ou un diagnostic technique est de CHF 100.50 TTC, correspondant à un déplacement + un forfait de prise en charge et 15 minutes de main-d’œuvre. Toute intervention technique (ou diagnostic) est payante.

Sauf convention contraire, les devis ne contiennent aucun prix fixe. Les réparations d’appareils et devis établis par Morand Électroménager sont répercutés aux client/e/s aux taux de facturation respectifs. En cas de dépassements minimes jusqu’à 10 % du montant indiqué dans le devis, les travaux de réparation sont effectués sans consulter les client/e/s.

Sauf avis contraire ou en cas de non-enlèvement par les client/e/s de l’objet réparé en atelier (après un dernier rappel écrit), l’appareil défectueux est éliminé au bout de 30 jours, l’ordre s’annule et le/la client/e n’a pas droit à un remplacement. Les frais de diagnostic et d’évacuation seront à la charge du client.

Les délais indiqués le cas échéant sont des valeurs indicatives. Si Morand Électroménager ne peut exécuter la réparation dans les délais pour des raisons attribuables à des tiers, les client/e/s ne sont pas en droit d’annuler la commande. Morand Électroménager accorde un délai de garantie de 6 mois maximum sur les pièces réparées ou remplacées.

Tout défaut, dommage ou problème constaté sur un réparé par Morand Électroménager doit être signalé par le client à l’entreprise dans un délai de 10 jours calendaires suivant l’intervention. Passé ce délai, Morand Électroménager ne pourra plus être tenue responsable des défauts ou dommages constatés, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.

En passant commande, le client confirme avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente.